Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire, ci-après dénommé "l'Agence", et son client dans le cadre de la vente d'un abonnement de création et de gestion de site web.

Article 2 : Services inclus dans l'abonnement

L'abonnement comprend la création, le développement, l'hébergement, la maintenance et le support technique du site web du client, conformément au devis accepté. Les modifications de contenu incluses dans l'abonnement concernent les changements de textes, d'images, l'ajout ou la suppression d'articles dans le shop existant. Elles n'incluent pas une réorganisation totale du site web, la refonte du design, ou l'ajout de nouvelles pages. Suite à une demande de modification, l'Agence s'engage à apporter les changements sous 7 jours ouvrés.

Article 3 : Responsabilité

L'Agence s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, à des pannes de matériel ou à des opérations de maintenance des serveurs.

L'Agence n'est pas responsable du contenu (textes, images, vidéos) publié par le client sur son site web. Le client est seul responsable de s'assurer que le contenu respecte les lois en vigueur et les droits des tiers.

Il est de la responsabilité exclusive du client de vérifier l'exactitude, la complétude et la légalité des informations diffusées sur son site web. L'Agence ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou imprécisions présentes sur le site. Le client s'engage à vérifier régulièrement son site et à signaler toute anomalie à l'Agence dans les plus brefs délais.

L'Agence ne peut garantir une visibilité ou un classement spécifique dans les moteurs de recherche. Le référencement naturel (SEO) est une obligation de moyens et non de résultat.

Article 4 : Obligations du Client

Le client s'engage à fournir à l'Agence tous les éléments (textes, logos, images, etc.) nécessaires à la réalisation du site web dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un report de la date de livraison du site.

Le client s'engage à collaborer activement avec l'Agence et à valider les différentes étapes du projet.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Le client est et demeure propriétaire du contenu qu'il fournit. Il déclare détenir tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation.

Dans le cas de la commande d'un site web sans abonnement, la propriété intellectuelle du site web (structure, design, développements spécifiques) est intégralement transférée au client après le paiement complet de la dernière facture. En revanche, dans le cadre d'un abonnement, la propriété intellectuelle du site reste celle de l'Agence pendant toute la durée de l'abonnement.

Article 6 : Tarifs et Paiement

Pour les abonnements : Les tarifs sont indiqués sur le devis. Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement, selon l'option choisie par le client.

Pour l'achat d'un site web sans abonnement : Le paiement s'effectue en deux temps, sauf accord contraire spécifié dans le devis : un acompte de 30% à la signature du devis, et le solde de 70% à la livraison du site.

Article 7 : Durée et Résiliation

L'abonnement est souscrit avec un engagement initial de trois (3) mois. Au-delà de cette période, l'abonnement est renouvelé mensuellement par tacite reconduction. Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis d'un (1) mois, notifié par écrit.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.

Article 9 : Protection des données personnelles (RGPD)

L'Agence s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées via les formulaires de contact ou de devis sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande du client et pour la gestion de la relation commerciale qui peut en découler. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles en contactant l'Agence par email.